fiscalité professionnelle indemnité de rupture de contrat d'agent ...

Agent commercial jusqu'en 2005, mon ancien mandant avait décidé de rompre mon contrat, en s'exposant au paiement d'une "indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi". La jurisprudence m'a donné raison. Je cherche à connaître le régime d'imposition de cette indemnité et le mode de paiement. Quelqu'un peut-il m'aider ? Merci [suite...]

Date: 2009-10-05 13:57:41

Articles de blogs (134) | Vidéos (1)
 

cabinet-avocats-leloup - Contrat d'agent commercial (suite ...

Le contrat d'agent commercial doit aborder un certain nombre de points incontournables : La nature juridique du contrat doit être indiquée clairement pour éviter toute contestation : par l'emploi des termes « contrat d'agent commercial », ou « mandat d'agent commercial », et par la référence aux articles L 134-1 et suivants du Code de commerce. L'identité des parties signataires doit être précisément établie. Nom, prénom, adresse pour les personnes physiques. Pour les sociétés, dénomination sociale, capital, adresse du siège et n° d'immatriculation au registre du commerce [suite...]

Date: 2009-01-22 11:24:08

Annonce à Nancy | Recherche agent commercial indépendant Vente d ...

ADEVOS, cabinet de conseils et de formations aux associations, développe depuis un an le premier magazine gratuit voué à la promotion de la vie associative en Lorraine. Dans le cadre du développement de ses activités, nous recherchons un agent commercial exerçant sous statut indépendant pour prospecter et vendre des espaces publicitaires aux entreprises de Lorraine. Vous serez assuré d'un contrat de mandat d'une durée de 12 mois reconductible, d'une commission sur le Chiffre d'Affaire réalisé et d'un intéressement au Chiffre d'Affaire escompté. Nous vous fournirons l'ensemble des [suite...]

Date: 2010-01-25 23:00:00

Responsable commercial export agriculture Tarn HF : Emploi ...

Cherche : Type contrat : Fonction : Secteur : Lieu : Offre d'emploi Responsable commercial export agriculture Tarn HF Description du poste : Cette société basée dans le sud de la France (50p, 10M€) développe, met au point et commercialise des produits exclusifs en olfactique® fonctionnelle. Ces offres novatrices s'adressent aux professionnels de l'agro-alimentaire en nutrition humaine et animale. Pour poursuivre son développement à l'Export, en développant ses ventes pour ses produits de Nutrition Animale, elle recherche un : Responsable commercial zone Export H/F [suite...]

Date: 2010-02-28 17:27:48

Internet : l'outil incontournable du recrutement commercial ...

Mais outre la richesse de l'offre emploi commercial qu'il propose, le web est également un excellent moyen pour l'agent commercial indépendant de poser sa candidature et tenter de décrocher un contrat agent commercial ou un contrat [suite...]

Date: 2010-03-19 19:58:51

VRP : une profession, un salaire net mensuel, des perspectives de ...

Informez-vous en ligne sur le métier de négociateur immobilier ou VRP : statut juridique, salaire, contrat de travail, rôle de l'agent commercial immobilier etc. - Le VRP peut être monocarte ou multicarte selon qu'il sera au service d'un employeur ... réintégrées dans le salaire de référence si le VRP prouve que ces ... - Le salaire brut mensuel, (hors primes et commissions) démarre environ à 1 400 ?. Un VRP à son compte peut gagner sa vie très confortablement. ... - emploi vrp, pour leur qualité.responsable de secteur - statut vrp</strong..., emploi vrp - Ex-négociateur [suite...]

Date: 2010-03-04 16:42:02

Offre d'emploi : Agent Commercial web - A84815 - Cameroun - Douala ...

Dans le cadre du développement de son activité, ClinKast Cameroun recherche un agent commercial (H/F) à Douala. La mission que nous vous proposons consiste à: - Gérer un portefeuille de prospects, - Renseigner les prospects sur nos services, - Inciter à la commande, - Négocier les contrats et veiller à leur exécution. - Gérer le suivi clientèle. - Développer et réaliser l’objectif annuel de chiffre d’affaires. Profil Diplômé(e) Bac +2 de formation commerciale/Marketing, ou vous avez acquis une expérience significative de la vente de produits pour les [suite...]

Date: 2010-02-19 23:02:12

Salaires. Ils touchent la somme négative de -453 € !

Le patron d'Horizon Link assure avoir été abusé par son directeur : « Jusqu'en début février, c'est lui qui payait la responsable commerciale, Laurence Piercy, et l'agent commercial. Moi je payais les sept autres salariés. Je lui faisais confiance mais les choses se sont gâtées au début de l'année. Des avances sur commissions très importantes ont été versées alors que la chambre syndicale des buralistes de la Manche (1), avec qui il travaillait, m'a alerté sur des dysfonctionnements graves. Les contrats ont dû être annulés, les bornes retournées à la société ou [suite...]

Date: 2008-04-17 07:00:00

Nullité d'un contrat entre agent immobilier et agent commercial ...

Aux termes d’un acte sous seing privé du 5 janvier 2004, qualifié de contrat d’agent commercial, la société Capel immobilier, exerçant la profession d’agent immobilier, a donné à Mme X, mandat de conclure des ventes de biens immobiliers ; le contrat stipulait que Mme X exercerait son activité en qualité de mandataire indépendant et serait rémunérée à la commission ; après que, le 9 septembre 2004, la société eut résilié le contrat, Mme X l’a assignée en paiement d’arriérés de commissions, d’indemnités de rupture et de préavis et de [suite...]

Date: 2010-03-01 10:03:00

cabinet-avocats-leloup - Agent commercial : indemnité de cessation ...

Un contrat d'agent commercial prévoyait le versement à l'agent d'une commissions au delà d'un certain volume d'affaires traité. Il était par ailleurs confié à l'agent des tâches annexes (procédures de traitements des produits, réorganisation des approvisionnements de fournitures, conseil en développement technique) pour lesquelles il percevait une rémunération mensuelle fixe. A la suite de la cessation du contrat, la cour d'appel exclut de l'assiette de calcul de l'indemnité de cessation de contrat la rémunération contractuelle fixe, jugeant qu'elle n'est pas liée à [suite...]

Date: 2009-04-10 12:24:28

Statut

Bienvenue sur le site de la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux du Sud-Ouest Nous avons le plaisir de vous accueillir à la Chambre Professionnelle des Agents Commerciaux du Sud-Ouest, votre partenaire développement. UNE PROFESSION LIBERALE ET INDEPENDANTE La Définition Légale de l’Agent Commercial : L’Agent Commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations [suite...]

Date: 2010-03-15 10:41:25

Pour vous, agent commercial

Le contrat assurance invalidité-décès, contracté en votre faveur par la F.N.A.C., ce dernier vous offre une couverture de 45 000.00 € • La revue de l’Agent Commercial qui vous est adressée gracieusement bimestriellement. • Télécharger un modèle de contrat. • L’accès gratuit aux offres de cartes et au forum. • La protection juridique : contractée par votre Chambre Régionale, (se reporter à la rubrique ci-après) • Participer gracieusement aux réunions comptables, juridiques et [suite...]

Date: 2010-03-15 16:34:09

Modification de taux de commission

La société Deshors ayant imposé à son agent commercial, Monsieur X, une réduction de ses taux de commission, Monsieur X a assigné la société Deshors afin que la rupture de son contrat soit déclarée imputable à cette dernière et qu'elle soit notamment condamnée à lui verser une indemnité de rupture. Faisant droit aux demandes de Monsieur X, par arrêt en date du 23 mai 2002, la Cour d'appel de Limoges a condamné la société Deshors à verser à Monsieur X une indemnité compensatrice de rupture de 291 234,32 Euros. La société Deshors ayant contesté cette décision au [suite...]

Date: 2009-12-04 14:13:00

L'indemnisation du préjudice suite à une rupture d'un contrat d ...

1)      Sur l’octroi de l’indemnité de rupture d’un contrat d’agent commercial En vertu de l’article L.134-12 du Code de commerce, en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. De plus, il résulte de l’article L.134-13 du Code de commerce que la réparation prévue à l’article L. 134-12 du code de commerce n’est pas due dans les cas suivants : 1° La cessation du contrat est provoquée par la faute grave de l’agent commercial ; 2° La cessation du [suite...]

Date: 2010-03-17 13:11:02

Agent de maîtrise commercial agroalimentaire Toute la france HF ...

Cherche : Type contrat : Fonction : Secteur : Lieu : Offre d'emploi Agent de maîtrise commercial agroalimentaire Toute la france HF Description du poste : Acteur incontournable de l'Industrie Agro-Alimentaire, la société Marie (1400 personnes, 6 sites de production) fabrique et distribue des produits cuisinés élaborés à forte notoriété. Depuis octobre 2009, Marie a intégré le groupe LDC spécialisé dans l'élaboration de produits à base de volaille et de produits traiteur (plats cuisinés, sandwiches, tartes salées/pizzas, produits exotiques, crêpes et galettes). [suite...]

Date: 2010-03-03 08:56:06

caroline.larratte - Agent commercial ou VRP ?

Le Conseil de prud'hommes de STRASBOURG a, le 13 mai 2008, indiqué qu'en cas de contestation par une société de la qualité de VRP revendiquée par une personne physique, il y a lieu de rechercher la portée matérielle fonctionnelle et structurelle du contrat soumis à son examen . Les dispositions règlementaires d'engagement et de couverture des VRP sont définies aux articles L. 751-1 du code du travail et fixent le statut. 1. Répond à cette situation matérielle, "celui qui relève de la réalité concrète, objective relative aux nécessités de l'existance 2. Répond à la notion [suite...]

Date: 2008-06-16 16:51:36

Les énergies renouvelables, secteur d'avenir pour les agents ...

En effet, toujours selon cette étude, pour décrocher un contrat agent commercial en énergies renouvelables, le recrutement commercial privilégie des compétences classiques et un goût prononcé pour le sujet plutôt qu’un cursus en développement [suite...]

Date: 2010-01-13 09:10:40

cabinetfoussat - DEFAUT D'IMMATRICULATION AU REGISTRE SPECIAL DES ...

Suite à cet arrêt, toute personne exerçant des fonctions d'agent commercial et ce, sans être inscrite au registre spécial et quelle que soit la dénomination donnée à son contrat, pourra donc en principe prétendre, en l'absence de faute grave de sa part, à l'indemnité de fin de contrat prévue pour les agents commerciaux si son contrat est rompu par son cocontractant. Jean-Charles FOUSSAT, Avocat au Barreau de Paris [suite...]

Date: 2007-10-17 18:23:14

Agent commercial btob agroalimentaire Landes HF : Emploi Agent ...

Cherche : Type contrat : Fonction : Secteur : Lieu : Offre d'emploi Agent commercial btob agroalimentaire Landes HF Description du poste : Grâce à l'authenticité de ses produits, le groupe Loste Grand Saloir (240M€ de CA, 1400 pers.) se positionne comme le leader sur le marché de la fabrication de produits traiteurs et de charcuterie à destination du réseau traditionnel (commerces de proximité, bouchers, charcutiers, traiteurs). La qualité et l'étendue des gammes, ainsi qu'une culture d'entreprise foncièrement orientée clients favorisent ce positionnement de [suite...]

Date: 2009-11-25 11:37:58

« Quel avenir » pour les distributeurs indépendants de téléphonie ...

nature des contrats (salarié ou non, indépendant ou non, agent commercial ou non), procédures en cours sur la nature des contrats (un espace SFR a vu son contrat qualifié en contrat de travail ; SFR a fait appel et courant avril 2010, la Cour de Cassation rendra son jugement ; quelles conséquences ?), éviction de 250 distributeurs franchisés indépendants annoncée par l’auteur de cet article, mais information non commentée ou démentie à ce jour, sauf erreur, par [suite...]

Date: 2010-02-27 17:53:21

projet d'exploitation d'une unité de production de MATELAS ...

PROJET DE PLANTATIONS DE PALMIER DATTIER SUR 10 HECTAR · MODELE DE STATUTS D UNE SOCIETE SARL AU MAROC · MODELE DE PROCES VERBALDE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE D UNE SARL · MODELE DE CONTRAT VENTE IMMOBILIERE ... Un agent Comptable & Commercial. Un chef d'ateliers. Deux techniciens. Dix ouvriers qualifies. En Outre nous prévoyons embaucher trois ou quatre personnes à Revenu variable qui vont développer l 'action commerciale et leur revenus pondent de nombres de [suite...]

Date: 2010-03-19 09:41:56

le forum des agents commerciaux

Titre actuel : SYLTAYO GROUP SA :: Le rendez-vous des agents commerciaux et des sociétés souhaitant externaliser leur service commercialAuteur du site : mot cles actuel : agent commercial independant, commercial independant, agent commercial, agents commerciaux, agent commerciaux, recherche agent commercial, commerciaux independants, contrat agent commercial independant, emploi agent commercial independant, carte agent coDescription actuel : L' agent commercial et les agents commerciaux et les sociétés souhaitant externaliser leur service commercial.URL de site [suite...]

Date: 2009-12-14 23:18:56

Un recrutement commercial toujours plus exigeant | Sitebuzz

Etant entendu bien sur, que tout vendeur indépendant, apporteur d'affaire, vrp, ou agent commercial, doit toujours justifier de qualités généralistes comme le sens du contact, le dynamisme ou encore une grosse capacité de travail. ... sont sensiblement identiques, puisqu'il s'agit avant tout de négocier et conclure des contrats de vente, les professions peuvent s'exercer dans un cadre législatif différent : en témoignent le statut agent commercial et le statut vrp. [suite...]

Date: 2010-03-08 15:09:54

Le bénéficiaire d'un contrat exclusif de vente a droit au paiement ...

Par un arrêt du 8 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé que le bénéficiaire d'un contrat exclusif de vente sur un secteur géographique donné, est fondé à réclamer la perception de commissions sur les ventes non effectuées directement par lui. En l'espèce, un contrat d'exclusivité sur le territoire national et pour toutes clientèles, avait été confié à un agent d'affaire chargé de négocier de manière permanente en son nom et pour son compte, notamment la vente de produits. Après s'être aperçu que des ventes avaient été passées sans son intermédiaire, l'agent [suite...]

Date: 2008-05-21 12:06:43

Devenir commercial indépendant multicarte dans l'Immobilier,l ...

Questions-Réponses ? 25 % de part lors de l’achat d’un terrain avec construction Demande urgente de formulaire d’autorisation de prélèvement Calcul frais de notaire dans l’ancien et le neuf ? Ils ont besoin de votre aide sur le forum : rachat de credit 40000,00 euros !devis prêt immobilierOu trouver le plus bas taux de prêt moto ? Commentaires Récents Anonymous on critique credit ficp banque de franceRaphael amandine on Tarif et petit prix panneau solaire photovoltaique de maison ?kissine on www.carrefour.fr,information précise pour tenter de gagner!!!!vogel on [suite...]

Date: 2009-09-01 10:08:00

Emploi vente : les atouts de l'agent commercial

Vous êtes ici : / Emploi / Emploi vente : les atouts de l’agent commercial Ils ont un statut particulier dans l’emploi commercial. Les agents commerciaux sont des travailleurs indépendants liés à une ou plusieurs entreprises par contrat. Ils sont structurés au sein une fédération et ont développé des outils de formation qui font évoluer leur profession. L’agent commercial négocie et conclue des contrats de vente pour le compte de sociétés dont il représente les produits. A ce titre, c’est un élément constitutif de la force de vente des entreprises. Il est rétribué [suite...]

Date: 2009-12-31 10:35:49

L'expertise : une impératif pour l'agent commercial

dans leur politique de recrutement commercial, elles n’en sont pas moins exigeantes quant aux compétences et à l’expertise de celui-ci. Et ce d’autant plus que de nouvelles spécialités font appel aux agents commerciaux comme par exemple les cabinets d’avocats ou d’experts-comptables. Aussi, comme tous les secteurs, la vente doit s’adapter aux nécessités d’un monde nouveau dans lequel Internet est désormais omniprésent. Et qui dit web dit consommateur mieux informé des effets prix et des valeurs d’usage des produits. Le VRP multicartes ou l’agent commercial [suite...]

Date: 2009-10-23 07:08:07

L'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial

Présentation synthétique des règles d'indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture de son [suite...]

Date: 2009-10-09 10:18:46

[CDI tps plein] Commercial B to BH/F Paca at Winco France

Société : Winco France Métiers : Chargé de clientèle,Commercial,Commercial Indépendant-Agent commercial,Conseiller clientèle,Technico-commercial Lieu de travail : France - Provence-Alpes-Côte d'Azur - PACA Type de contrat :CDI Année d'Expérience : Non précisé Rémunération : 25 000 € - 60 000 €/Année REPONDRE A CETTE [suite...]

Date: 2010-03-13 17:59:22

Quels sont le statut et la réglementation applicables à l'agent ...

Quels sont le statut et la réglementation applicables à l'agent commercial ? L'agent commercial est un intermédiaire commercial chargé de négocier et de conclure des transactions commerciales au nom et pour le compte d'un client. Son rôle est de fidéliser la clientèle existante et de démarcher une clientèle nouvelle sur un territoire élargi. Au sens des articles L134-1 et suivants du Code du commerce, l'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier [suite...]

Date: 2010-03-08 11:22:44

RECRUTE NEGOCIATEUR IMMOBILIER

Formation assurée, contrat d'agent commercial à durée indéterminée. Evolutions possibles en fonction des résultats. Envoyer CV + Photo et lettre de motivation >> recrutement@agence-i.fr à chacun son nid, à chacun son i [suite...]

Date: 2008-10-13 15:55:08

Vendre ses produits et ses services en Russie

Les spécificités des contrats de vente, d'agent commercial, de distribution. Catherine JOFFROY, Avocat à la Cour, Cabinet SALANS. 10h25 Questions. 10h35 Pause / café. 10h50 Comment organiser son réseau de distribution ? [suite...]

Date: 2007-12-20 00:00:00

soucis direct energie

bonjour ma soeur a signé un contrat direct energie sans le savoir , le commercial s'etant presenté comme agent edf !!et lui a promis 10% je lui ai dit de telephoner a edf pour qu il ne ferme sa ligne et d'envoyer un courrier de resiliation en recommandé des demain mais ou? l'adresse sur le contrat est illisible , y'a t il une lettre type merci beaucoup de votre aide lina5924 Élève anti-arnaque Messages: 10Inscription: Mar 29 Sep, 2009 à [suite...]

Date: 2010-03-19 19:40:12

Agent commercial indépendant

Rémunération uniquement sur la base de provision.   Clientèle PME, PMI, administrations, associations, clubs, etc…   Rayon d'activité, Suisse romande ou suisse allemande   Type de contrat : durée indéterminée   Profil pour ce poste : (homme ou femme) . Vous êtes sérieuse vous avez une bonne présentation . Vous êtes titulaire d'un CFC ou quelques années d'expérience dans la vente. . Vous êtes dynamique, entreprenante   Indispensable: laptop et connection internet Maîtrise parfaite du français Un + si de bonnes connaissances en allemand   Aucune compétence en [suite...]

Date: 2010-02-26 17:30:45

Agent commercial. Offre d'emploi sur Toulouse (sud ouest) avec ...

Société 31000EMPLOI.com, pour un de ses clients : http://www.31000emploi.com Pour un de nos clients, Start Up Toulousaine e-commerce Leader en France sur son marché et développe son offre de service à l’International. Lieu d exercice : Labège Description du poste (contrat CDI) : Vous gérez et mettez en place les ...... Société LISTEN : http://www.e-listen.fr LISTEN, groupe en plein développement, recrute des téléacteurs et téléactrices pour étoffer son équipe actuelle dans le domaine de la défiscalisation. Lieu d exercice : TOULOUSE Description du poste (contrat [suite...]

Date: 2009-12-09 12:19:34

Agent commercial web - Réunionnais du Monde

Dans le cadre du développement de son activité, l’agence web MYMADADEV recherche des agents commerciaux freelance à la reunion. Notre société propose différents services : Création de site internet en php, joomla, wordpress, magento, en flash… Vente de nom de domaine Hébergement site (espace illimitée, bande passante illimitée, CGI, Ruby, Perl, PHP, MYSQL) Référencement Emailing La mission que nous vous proposons consiste à : Gérer un portefeuille de prospects, Renseigner les prospects sur nos services, Inciter à la commande, Développer et réaliser l’objectif [suite...]

Date: 2010-01-20 07:00:56

PRM: Auto Entrepreneur

Un statut moins onéreux qu'agent commercial mais avec une retraite fantôme pour une activité à temps plein. L'énorme croissance du nombre d'auto-entrepreneur en 2009 chez les quadras et quiquas semble due au fait quelle reste la seule issue possible dans le contexte actuel pour ces demandeurs d'emploi. J'observe de prés le marché de l'emploi des fonctions commerciales et je déplore qu'un grand nombre d'annonce via les sites de l'APEC et de Pole-emploi ne soit pas des contrats de travail. Certains "employeurs" n'hésitent pas à conduire un process de recrutement pour au final venter [suite...]

Date: 2010-02-13 14:43:00

Agent commercial(e) ou vrp Aubervilliers

Dans le cadre du développement, notre société recherche un(e) commercial(e) ou VRP chargé(e) de présenter notre gamme de produits funéraire auprès des professionnels( marbriers, pompes funèbres) Votre mission: _prospecter sur un secteur géographique défini, à travers des rendez-vous _négocier les contrats Votre profil: _une expérience de la vente aux professionnels est indispensable _une connaissance du secteur funéraire serait en plus Le poste est à pourvoir rapidement. Vous êtes directement intéressé(e) aux ventes que vous réalisez. Veuillez contacter Mr [suite...]

Date: 2010-02-27 05:12:23

Agent commercial vins et alcools Rhône HF : Emploi Agent ...

Cherche : Type contrat : Fonction : Secteur : Lieu : Offre d'emploi Agent commercial vins et alcools Rhône [suite...]

Date: 2010-03-04 12:16:26

DUBAI'S DIFC IN TOP THREE EMEA OFFICE RENTAL MARKETS

Real Estate Leasing Agent - Commercial. FL-Lakeland, Leasing agent needed for local real estate company with lots of commercial real estate property vacant and in need of tenants! No experience needed, we are willing to train the righ... 17 /03/2010 13:02 .... IDF-Ecouen, Cabinet JBM1 Immobilier à ECOUEN 95 8bis place de l'Eglise Recherche commercial(e) location Avec un profil d'assistant(e) de gestion Fixe plus primes sur locations Contrat à duré... 17/03/2010 09:45 [suite...]

Date: 2010-03-17 20:15:00

Comlaresse » Comment devenir agent commercial ?

Vous êtes ici : / Emploi / Comment devenir agent commercial ? L’agent commercial est un commercial indépendant. Il est inscrit au registre spécial des agents commerciaux et représente les entreprises mandantes pour lesquelles il prospecte, négocie et assure le suivi de clientèle. Pour devenir agent commercial, il faut impérativement disposer un premier contrat agent commercial. Un site Internet dédié à la profession propose au vendeur indépendant qui recherche un premier mandat ou une carte complémentaire de le mettre en contact avec les entreprises qui recrutent. Comment ça [suite...]

Date: 2010-03-13 04:25:26

cabinet-avocats-leloup - Agent commercial : droit à indemnité sauf ...

En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi (article L 134-12 du Code de commerce). L'agent ne peut être privé d'indemnité qu'en cas de faute grave de sa part (article L 134-13, 1°). C'est au mandant qu'il appartient de démontrer l'existence d'une faute grave de l'agent (Cour de cassation, chambre commerciale, 15 octobre 2002, n°00-1822). Par un arrêt récent du du 16 décembre 2008 (n°08-11873), la chambre commerciale de la Cour de cassation donne une illustration intéressante d'un [suite...]

Date: 2009-03-03 17:55:44

cabinet-avocats-leloup - Agent commercial : commissions.

Il est important que les modalités de la rémunération de l'agent soient établies clairement dans le contrat d'agent commercial : taux de commissionnement, assiette, fait générateur, informations comptables données par le mandant sur le chiffre d'affaires commissionnable, modalités et délais de paiement. Sous réserve du contrat, l'agent commercial a droit à commissions, conformément aux articles L 134-6 et L 134-7 du Code de commerce : sur les affaires conclues pendant le contrat d'agent commercial, - si elles ont été conclues par son intervention, - ou conclues avec un tiers [suite...]

Date: 2009-04-08 11:58:14

Agent de maîtrise commercial btob poissons et produits de la mer ...

Cherche : Type contrat : Fonction : Secteur : Lieu : Offre d'emploi Agent de maîtrise commercial btob poissons et produits de la mer Nice [suite...]

Date: 2010-02-16 08:01:34

Agent technico commercial energies renouvelables Toute la france HF

Cherche : Type contrat : Fonction : Secteur : Lieu : Offre d'emploi Agent technico commercial energies renouvelables Toute la france [suite...]

Date: 2009-11-04 14:44:20

Augmentez le potentiel de réussite de votre entreprise : recrutez ...

Vous êtes ici : / Emploi / Augmentez le potentiel de réussite de votre entreprise : recrutez un agent commercial Augmentez le potentiel de réussite de votre entreprise : recrutez un agent commercial Chefs entreprises, étendez vos parts de marché et optimisez vos coûts de structure en faisant appel à des agents commerciaux ! Ne confondons pas les agents commerciaux et les vrp. S’ils font sensiblement le même métier, le statut agent commercial et le statut vrp sont fondamentalement différents : alors que le vrp multicartes est salarié de son entreprise, l’agent commercial lui [suite...]

Date: 2010-02-27 04:24:29

L'agent commercial se met au vert

En effet, toujours selon cette étude, pour décrocher un contrat agent commercial en énergies renouvelables, le recrutement commercial privilégie des compétences classiques et un goût prononcé pour le sujet plutôt qu’un cursus en développement durable. Nous espérons que ce communiqué vous aura permis de mieux connaitre notre entreprise et nos activités. Retrouvez nous également sur notre site web . Nous remercions MKT pour son référencement et la communication Internet qu’elle réalise chaque jour avec soin. Articles similaires :VRP ou Agent commercial ? Qu’il s’agisse [suite...]

Date: 2009-12-23 11:30:35

cabinetfoussat - REQUALIFICATION D'UN CONTRAT DE COMMISSION ...

En d'autres termes, la contradiction soulevée par la Cour de cassation se trouvant résolue, la requalification du contrat d'affilié en contrat d'agent commercial a pu être réitérée par la Cour d'appel. En définitive, cet arrêt démontre une fois de plus le caractère déterminant des conditions de fait dans lesquelles l'activité est exercée par le cocontractant pour savoir s'il relève ou non du statut d'agent commercial, la dénomination donnée au contrat ou certaines clauses contractuelles insérées dans le contrat pour tenter d'échapper au statut d'agent commercial étant [suite...]

Date: 2009-09-29 17:56:00

recherche agent commercial pour poste de négociateur immobilier

rémunération : fort % de commissions niveau d'expérience : confirmé type de contrat : contrat de mandant droit d'entrée : aucun type d'emploi : temps plein pour postuler : veuillez adresser cv, lettre de motivation , et photo à [suite...]

Date: 2007-12-12 21:06:17

GIE Bellecour Conseils Avocats - Groupement d'avocats - LYON ...

L'agent commercial a droit en cas de rupture de son contrat à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice [suite...]

Date: 2008-11-28 10:49:00

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